Office notarial de Bandol DELUCA Eric DELUCA-FERRAND Emmanuelle Notaire - BANDOL
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Documents à télécharger

VENTE

Questionnaire Etat civil

Afin de nous aider au mieux dans la constitution du dossier, merci de bien vouloir nous retourner le document ci-joint complété.

Format : pdf | Poids : 650Ko

Questionnaire sur le bien

Afin de nous aider au mieux dans la constitution du dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les renseignements sur le bien vendu.

Format : pdf | Poids : 500Ko

Liste des pièces nécessaires pour la rédaction d'un compromis de vente (Appartement)

Vous trouverez dans ce fichier la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier.

Format : pdf | Poids : 545Ko

Liste des pièces nécessaires pour la rédaction d'un compromis de vente (Maison)

Vous trouverez dans ce fichier la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier.

Format : pdf | Poids : 548Ko

Liste de pièces nécessaires pour la rédaction d'un compromis de vente (Cave/Garage)

Vous trouverez dans ce fichier la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier.

Format : pdf | Poids : 544Ko

SUCCESSIONS

Questionnaire Etat civil

Afin de nous aider au mieux dans la constitution du dossier, merci de bien vouloir nous retourner le document ci-joint complété.

Format : pdf | Poids : 650Ko

Liste des pièces nécessaires pour le règlement d'une succession

Liste des pièces nécessaires pour le règlement d'une succession

Format : pdf | Poids : 424Ko