Office notarial de Bandol DELUCA Eric DELUCA-FERRAND Emmanuelle Notaire - BANDOL
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Documents à télécharger

VENTE

Questionnaire d'Etat-Civil VENDEUR / ACQUEREUR

Afin de nous aider au mieux dans la constitution du dossier, merci de bien vouloir compléter le formulaire d'état-civil des parties.

Format : pdf | Poids : 270Ko

Questionnaire sur le bien vendu

Afin de nous aider au mieux dans la constitution du dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les renseignements sur le bien vendu.

Format : pdf | Poids : 157Ko

Liste des pièces nécessaires pour la rédaction d'un compromis de vente (Appartement)

Vous trouverez dans ce fichier la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier.

Format : pdf | Poids : 94Ko

Liste des pièces nécessaires pour la rédaction d'un compromis de vente (Maison)

Vous trouverez dans ce fichier la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier.

Format : pdf | Poids : 93Ko

Liste de pièces nécessaires pour la rédaction d'un compromis de vente (Cave/Garage)

Vous trouverez dans ce fichier la liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier.

Format : pdf | Poids : 184Ko

SUCCESSIONS

Liste des pièces nécessaires pour le règlement d'une succession

Liste des pièces nécessaires pour le règlement d'une succession

Format : pdf | Poids : 26Ko